Avril 2005

USA - Glaciologie
Les glaciers de la péninsule antarctique en recul - Mercredi, 27 Avril 2005 - 13:38 - INFO-NEWS
Une équipe anglo-américaine révèle dans la revue Science que les glaciers côtiers de la péninsule antarctique ont perdu du terrain au cours des cinquante dernières années. Les chercheurs du British Antarctic Survey (BAS) et de l'U.S. Geological Survey (USGS) ont analysé plus de 2000 photographies aériennes prises entre 1940 et 2000 ainsi qu'une centaine d'images satellites datant des années 1960 à nos jours (via Argon, LANDSAT 1, 2, 3, 4 et 5 MSS, LANDSAT 4 et 5 TM, ERS 1 et 2, RADARSAT et ASTER). Cela a permis d'établir une cartographie avec une résolution de l'ordre de la trentaine de mètres et une précision de localisation de l'ordre de 130 mètres.
Sur les 244 glaciers étudiés, 87% ont reculé de 600 mètres en moyenne depuis les années 1950 (les autres, irrégulièrement répartis, ayant faiblement progressé), à un rythme qui s'accélère de 50 mètres par an depuis cinq ans. En fait, de 1945 à 1954, 62% de ces glaciers étaient en progression, mais la tendance a changé à partir de 1954 pour atteindre un taux de retraite de 75% en 2004 (ces pourcentages reposant sur des variations moyennes calculées avec 95% de confiance).
L'Américaine Jane Ferrigno et ses collègues ont par ailleurs noté une très nette différence suivant l'emplacement des glaciers, ceux situés dans la partie Nord de la péninsule (plus chaude) étant les plus touchés par la fonte. Plus précisément, si l'on considère les isothermes à -5°C et à -9°C tels que connus en 2000, les glaciers situés dans la zone la plus froide n'ont pas varié, ceux situés entre -5°C et -9°C ont diminué, tandis qu'il n'y en a pas dans la zone la plus chaude (au-delà de -5°C). Cette distribution particulière induit un lien avec le réchauffement atmosphérique qu'a connu cette zone depuis 1950 (+2°C), mais l'équipe reste prudente et ne souhaite pas faire de ce réchauffement l'unique responsable du recul des glaciers (d'autant qu'un ralentissement du recul dans certaines zones entre 1985 et 1994 ne correspond à aucun refroidissement relatif). Les mécanismes de réponse de ces monstres de glace aux changements climatiques sont en effet complexes et d'autres paramètres doivent encore être pris en compte, comme la température des océans et l'importance des précipitations. Il n'en reste pas moins une conclusion claire : le recul des glaciers antarctiques s'avère supérieur à ce que l'on estimait.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 715 - 27 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Washington Post 22/04/2005 (Study says Antarctic glaciers are shrinking, sea levels may climb)
Financial Times 21/04/2005 (Retreat of Antarctic ice gathers pace)

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USA - Sciences de la Terre
L'observation de la Terre au bénéfice de tous - Mardi, 26 Avril 2005 - 11:07 - INFO-NEWS
L'United States Group on Earth Observations (US GEO) a présenté son plan pour la mise en place aux États-Unis d'un système d'observation de la Terre intégré (IEOS). Dans un rapport de 150 pages, le groupe, auquel participent les représentants de 15 agences fédérales et de 3 bureaux de la Maison Blanche, a exposé les objectifs de cette initiative et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Il s'agit d'une manière générale de mieux coordonner les diverses ressources d'observation du pays et de mieux exploiter leurs informations au profit de toute la population - par exemple dans le domaine des prévisions météorologiques, de la gestion des catastrophes naturelles ou des épidémies, de la surveillance de la qualité de l'eau, de l'agriculture durable, etc.
L'US GEO préconise ainsi d'identifier précisément les besoins actuels de la société américaine, de développer de nouvelles technologies capables d'y répondre (en association avec celles déjà existantes) et de renforcer la politique nationale d'accès libre aux données récoltées grâce à ces technologies. Rappelons que l'IEOS constitue la base de la participation des Etats-Unis au programme international GEOSS (sorte de "système des systèmes") pour lequel un plan d'action décennal a été adopté en février 2005 par une cinquantaine de pays au 3ème Sommet mondial sur l'observation de la Terre à Bruxelles. Ce système GEOSS est lui-même conçu comme une des opérations de mise en oeuvre de l'agenda 21 approuvées lors du sommet sur le développement durable à Johannesburg en septembre 2002.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 714 - 25 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Boston Globe 18/04/2005 (Officials want to wire Earth, check signs)

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USA - Énergie
Le numérique à la rescousse des réserves de pétrole - Mardi, 26 Avril 2005 - 11:04 - INFO-NEWS
Afin d'optimiser ses forages, la société ChevronTexaco a développé en collaboration avec Halliburton une solution technologique baptisée Well Design and Execution Collaboration Center ou WellDECC. Il s'agit d'un centre de contrôle où sont centralisées toutes les informations des champs de forage (en particulier offshore) en temps réel. Les données sont collectées grâce à des capteurs in situ et envoyées via le câble et le satellite. Dès lors les ingénieurs, techniciens et spécialistes des sciences de la Terre disposent d'une représentation en 3 dimensions de la situation d'un puits permettant de visualiser ses différents paramètres (température, pression, activité sismique, etc.). Ils peuvent ainsi, de façon concertée, évaluer les risques et prendre les décisions adéquates en cas de problème. Ce système constitue par ailleurs un outil de gestion des réserves, de la production au transport. Selon le Cambridge Energy Research Associates (CERA), un cabinet d'étude sur le pétrole, cette approche numérique pourrait accroître dans les 10 ans les réserves mondiales d'hydrocarbures de 125 millions de barils. Elle pourrait également permettre aux compagnies pétrolières de diminuer le personnel sur place, d'augmenter leur production de 10%, de réduire les coûts d'opération de 25% et d'élever de 6% le renouvellement des champs pétrolifères. Différents acteurs informatiques comme Microsoft ou SAP s'intéressent de près à ce nouveau marché, évalué à un milliard de dollars pour les 5 prochaines années par la société IBM (qui lui consacre un millier de spécialistes). Mais si Shell met au point sa propre structure de contrôle, le reste des entreprises du pétrole se montre encore frileux. Malgré de considérables profits, plus de 70% d'entre elles ne projetteraient pas dans l'immédiat d'importants investissements dans ce secteur, selon une étude de 2004 de Forrester Research.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 714 - 25 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Wall Street Journal 20/04/2005 (ChevronTexaco's digital oil field aims to aid reserves, productivity)

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USA - Transports
Le rapport par GPS sur la piste des camions - Mardi, 26 Avril 2005 - 11:02 - INFO-NEWS
Actuellement la loi oblige les camionneurs à transcrire sur papier leurs heures de conduites et de repos. Mais ce support est plus coûteux par le temps qu'il requiert de la part des chauffeurs et loin d'être totalement fiable - des erreurs de report, fraudes ou oublis se produisant fréquemment (selon l'Institute for Highway Safety, un tiers des conducteurs omettrait de noter toutes les heures effectuées).
C'est pourquoi la société californienne Xora propose désormais une solution alternative : le téléphone mobile. Grâce à son logiciel développé en Java et à installer sur le téléphone mobile, les entreprises ont la possibilité de suivre en temps réel les déplacements (par localisation GPS) et l'activité de leurs camions pour un coût d'équipement de 22 dollars par véhicule si le chauffeur est déjà équipé d'un téléphone mobile (ce qui est le cas de 92% des conducteurs). A chaque pause, arrêt technique ou déplacement, il suffit de composer un numéro prédéfini pour tenir informé un serveur qui centralise toutes les informations et les met à disposition des employeurs. Par ailleurs, si le chauffeur est supposé dormir mais que le camion se déplace, le système alerte la société. Les données collectées représentent de précieux indicateurs pour les entreprises de transport pour la gestion en temps réel de leur parc automobile et de la charge de travail de leurs salariés. Un système analogue était utilisé par 20 000 employés "mobiles" à travers les Etats-Unis fin 2004. Xora a formulé une demande auprès du Department of Transportation pour obtenir une exemption des registres papiers pour les adhérents à son système. Les représentants de l'Advocates for Highway and Auto Safety (une association de défense des conducteurs) se sont de leur côté prononcés contre l'initiative. Car s'ils reconnaissent les avantages technologiques indéniables de la méthode et les faiblesses des enregistrements papier, ils demeurent circonspects face à la difficulté de faire vérifier par des inspecteurs agréés tous les appareils GPS, soulignant là encore les risques de fraudes potentielles.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 714 - 25 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
San José Mercury News 18/04/2005 (New software helps curb truck-driver abuses)

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USA - Internet
Intel mise sur le WiMax - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:58 - INFO-NEWS
La société Intel vient de mettre sur le marché son premier produit adapté à la technologie réseau sans fil WiMax, déjà commercialisée aux États-Unis par TowerStream par exemple, pour une clientèle professionnelle. Extension du Wi-Fi, cette nouvelle technologie apporte un débit plus important avec une dizaine de Mbits par seconde et une meilleure couverture de l'ordre d'une quarantaine de kilomètres en rase campagne contre quelques dizaines de mètres pour le Wi-Fi. Elle constitue donc une alternative intéressante dans les zones rurales où les solutions filaires d'Internet haut débit comme le DSL et le câble sont peu développées. La nouvelle puce d'Intel baptisée Pro/Wireless 5116 compatible avec la norme IEEE 802.16-2004 (non encore certifiée) sert d'interface entre les différents composants d'un terminal WiMax. Son architecture programmable permet aux industriels clients de développer des applications spécifiques dans les modems WiMax. Commercialisée pour un prix de 45 dollars la pièce, elle s'adresse en priorité aux équipementiers qui souhaitent développer des produits WiMax grand public, attendus pour la fin de l'année. La grande inconnue concernant cette nouvelle technologie reste la question du coût des équipements WiMax (de 500 à 600 dollars), beaucoup trop élevé par rapport à celui du DSL et du câble (moins de 100 dollars). Mais l'arrivée de grandes compagnies comme Intel, qui a choisi de venir annoncer son produit devant des décideurs politiques à Washington, pourrait faire baisser les coûts et ainsi dynamiser le marché.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 713 - 22 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Washington Post 19/04/2005 (Intel unveils long-range wireless technology)
USA Today 17/04/2005 (Wireless Internet access about to go extra 5 miles)

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USA - Espace
Rendez-vous manqué : la mission DART s'interrompt à mi-parcours - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:55 - INFO-NEWS
La capsule expérimentale de rendez-vous spatial automatisé baptisée DART (pour Demonstration of Autonomous Rendezvous Technology) a achevé prématurément sa mission. Tout avait pourtant bien commencé. L'engin, développé pour la NASA par la société Orbital Sciences, avait été lancé avec succès vendredi dernier depuis un avion Stargazer L-1011 ayant décollé de la base californienne de Vandenberg, avant d'être mis en orbite par une fusée Pégase. Il s'était ensuite porté à 90 mètres de sa cible, un satellite du Pentagone en orbite à quelques 750 km au-dessus de la Terre depuis 1999 et comportant des réflecteurs permettant à DART de s'orienter. La sonde était alors supposée poursuivre ses manoeuvres d'approche jusqu'à une distance de moins de 5 mètres, avant de se désintégrer. Mais après 11 heures de bon fonctionnement, et tandis qu'il restait environ 12 heures de mission, une anomalie est venue mettre fin au programme. Selon les premières données des ingénieurs de la NASA, DART serait automatiquement passé à la phase de désintégration après avoir détecté que son réservoir de carburant était vide (et ce bien qu'aucune fuite ne semble avoir eu lieu). Une enquête va être menée afin d'identifier précisément l'origine du problème. La mission DART devait permettre à l'agence spatiale américaine de renouer avec la technique du rendez-vous orbital sans intervention humaine, quelque peu délaissée depuis 1965 et les capsules Gemini et aujourd'hui cruciale pour le programme spatial de l'administration (Vision for Space).
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 713 - 22 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
USA Today 15/04/2005 (Robotic test craft launched) / USA Today 16/04/2005 (Robotic craft comes up short)

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USA - Espace
La Lune se fait une place au Soleil - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:52 - INFO-NEWS
Contrairement à la Terre dont l'axe de rotation est incliné de 23° par rapport à la perpendiculaire au plan de l'écliptique, l'axe de rotation de la Lune est pratiquement perpendiculaire à ce plan. Pour cette raison, les scientifiques pensent depuis longtemps qu'il doit exister sur la surface lunaire des zones constamment éclairées par le Soleil.
Ben Bussey, chercheur au John Hopkins Applied Physics Laboratory (Maryland), et son équipe ont étudié 53 images prises par la sonde Clementine en 1994 lors d'une mission de deux mois visant à réaliser des cartes topographique et minéralogique de la surface. Ils ont construit , à partir de ces données, une carte de l'éclairement reçu au niveau du pôle Nord de la Lune. Ils ont ainsi découvert, au nord du cratère de Peary, une région probablement ensoleillée en permanence, ce qui en ferait l'endroit idéal pour l'installation d'une future base humaine au sol, un des objectifs de la politique d'Exploration Spatiale du Président Bush. En effet, la température qui y règne (de l'ordre de -50°C) semble relativement stable et clémente contrairement aux températures de la surface à l'équateur, qui s'échelonnent entre 100°C à -180°C. Soumises à de faibles écarts de température, les éventuelles constructions dureraient plus longtemps tandis que l'exposition au Soleil pourrait constituer une source d'énergie appréciable. Par ailleurs, la présence de zones constamment plongées dans l'ombre à proximité des pôles, situées par exemple au fond de cratères, laisse espérer la présence d'eau sous forme de glace, ce qui augmente encore l'intérêt des scientifiques pour les zones polaires de la Lune.
Une inconnue demeure cependant. Si les chercheurs sont sûrs que la zone identifiée est bien la plus illuminée du pôle Nord, ils ne disposent pas encore d'informations suffisantes pour dire si l'ensoleillement du pôle Nord est constant toute l'année (les données de Clementine ayant été collectées au cours de l'été lunaire). La situation en hiver reste donc incertaine. Les programmes européen SMART-1 (actuellement en orbite) et indien Chandrayaan-1 (prévu pour 2007) devraient bientôt permettre de répondre à cette question.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 712 - 20 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
USA Today 14/04/05 (Ideal spot found for moon base)

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USA - Médecine
Pour une plus grande coordination des banques de sang de cordon ombilical - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:49 - INFO-NEWS
L'Institute of Medicine des National Academies (IMNA) préconise dans un rapport la création d'un réseau national organisé de banques de sang de cordon ombilical. En l'absence de donneur de moelle osseuse compatible, ce type de sang constitue une intéressante source de cellules souches hématopoïétiques pour le traitement de diverses maladies (leucémie, lymphome, anémie falciforme, etc.). A l'heure actuelle aux Etats-Unis 22 banques publiques - la plupart en relation avec des hôpitaux - collectent, stockent et redistribuent leur échantillons sanguins, mais sans réelle coordination. Afin de clarifier la situation, l'Institute of Medicine a établi, à la demande du Congrès américain, un plan comportant deux axes majeurs : l'établissement d'un National Cord Blood Policy Board, qui éditerait des règles communes pour la collecte et l'utilisation du sang de cordon ombilical, et la désignation d'une organisation qui pourrait servir de Cord Blood Coordinating Center, plus spécifiquement chargé de la gestion des stocks (cette désignation se fera en fonction des résultats d'un appel à propositions car l'IMNA considère qu'aucune organisation existante n'est aujourd'hui à même de tenir ce rôle). Les enjeux sont importants puisque les besoins sont loin d'être couverts. Sur les 180.000 unités de sang de cordon ombilical inventoriées, seules 50.000 seraient utilisables (dont 62% proviennent de donneurs caucasiens, précise l'institut), les autres contenant trop peu de cellules souches pour servir de transplants (un minimum de 2,5 10 puissance 7 cellules par kilogramme de masse corporelle est nécessaire lorsqu'un greffon parfaitement compatible n'est pas disponible - ce qui tend à faire utiliser ce type de transplant surtout pour les enfants). C'est trois fois moins que ce qu'il faudrait aujourd'hui pour répondre à la demande. L'objectif est de parvenir à traiter 90% des 11.700 patients concernés chaque année en accroissant le stock utilisable.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 711 - 18 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Wall Street Journal 15/04/2005 (Cord-blood coordination is urged) / Los Angeles Times 15/04/2005 (Nework urged for cord blood)

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USA - Électronique
Innovation dans le domaine des diodes électroluminescentes - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:46 - INFO-NEWS
Des chercheurs du Rensselaer Polytechnic Institute ont développé des diodes électroluminescentes (ou DEL) à lumière blanche possédant une meilleure efficacité lumineuse sans consommer plus d'énergie.
Beaucoup de DEL aujourd'hui commercialisées combinent des composants semiconducteurs au rayonnement monochromatique à du phosphore émettant des photons d'une couleur complémentaire (ce qui permet d'obtenir une lumière blanche visible). Cependant, plus de la moitié des photons émis par le phosphore sont réabsorbés par la DEL, diminuant la quantité de lumière générée. En jouant sur la distance entre le phosphore et le semiconducteur ainsi que sur la géométrie de la lentille des DEL, Nadarajah Narendran et ses collègues ont réussi à libérer les photons habituellement absorbés.
Les prototypes de diodes SPE (pour Scattered Photon Extration) mises point par les scientifiques ont ainsi permis d'atteindre, sous faible courant, une efficacité lumineuse supérieure à 80 lumens par watt (lm/W), contre 60 lm/W pour une lampe à fluorescence et 14 lm/W avec une lampe classique à incandescence. L'industrie de l'éclairage dit à état solide (SSL), qui regroupe des applications variées (signalisation, éclairage urbain, etc.), s'est fixée un objectif de 150 lm/W d'ici 2012. Le Département américain de l'Energie (DOE) quant à lui estime que la généralisation des DEL, reconnues pour leur sécurité, leur résistance et leur efficacité, pourrait réduire la consommation d'énergie nationale de 29% d'ici 2025. Ces travaux, publiés sur le site du journal Physica Status Solidi (a), ont été financés par le Building Technologies Lighting R&D Program du DOE et le National Energy Technology Laboratory.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 711 - 18 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
USA Today 14/04/2005 (LED evolution could spell the end for light bulbs)

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USA - Environnement
Les risques liés au bisphénol A - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:44 - INFO-NEWS
Frederick vam Saal, de l'Université du Missouri, et Claude Hughes, de l'East Carolina University, ont effectué un travail d'expertise concernant les risques sur la santé humaine du bisphénol-A (BPA).
Depuis 1957, cette molécule entre dans la fabrication des polycarbonates thermoplastiques et de résines synthétiques servant à fabriquer de nombreux objets du quotidien : biberons, conserves, bouteilles, etc. Un peu moins de 3 millions de tonnes sont ainsi synthétisées chaque année. Cependant, il a été établi que sous l'effet de la chaleur ou de composants acides (dont des aliments), le BPA peut se décomposer et pénétrer à faible dose dans la nourriture absorbée. C'est ainsi qu'a surgi en 1997 une polémique, suite à la parution d'un article de Frederick vam Saal indiquant un lien, même à très faible dose, entre le BPA et des dérèglements hormonaux chez l'animal et l'homme susceptibles d'affecter la reproduction et les systèmes immunitaire et cérébral. Aujourd'hui, les deux chercheurs publient dans Environmental Health Perspectives une étude de synthèse passant au crible la littérature scientifique de ces dernières années sur le sujet. Leur travail montre que dans 90% des recherches menées en toute indépendance, une action négative du BPA à faible dose a été détectée. Ceci contraste fortement avec les résultats des analyses commanditées par les industriels, qui ne mettent jamais en évidence les risques sanitaires associés aux BPA. Cette discordance radicale pose évidemment problème. Au vu des données, les deux scientifiques recommandent vivement une révision par le gouvernement de la dose quotidienne de référence de BPA à ne pas dépasser, établie dans les années 1980 à 50 microgrammes/kg/jour, et encouragent les industriels à recourir à des composés alternatifs, disponibles sur le marché. Il faut par ailleurs noter que l'Etat de la Californie s'apprête à entendre Frederick vam Saal dans le cadre de son projet de loi d'interdiction du BPA dans les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 711 - 18 avril 2005.
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USA Today 14/04/2005 (Debate over a leaching chemical heats up)

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USA - Informatique
Recherche solutions pour réseaux domestiques - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:41 - INFO-NEWS
De nos jours, créer un petit réseau domestique de quelques ordinateurs se partageant une connexion Internet est relativement facile. Mais lorsqu'il s'agit de mettre en place une connectique digne de ce nom reliant divers appareils électroniques (télévision, lecteur DVD, ordinateurs, chaîne Hi-Fi...), cela devient plus compliqué. Certes, il est possible de tirer les fils d'un réseau Ethernet dans chaque pièce de la maison mais cette méthode reste onéreuse.
Quant au sans fil, des interférences avec d'autres machines viennent parfois réduire la qualité du signal de façon inacceptable pour des applications gourmandes en bande passante (vidéo, etc.). Pour certains, la solution pourrait provenir des fils électriques, grâce à un adaptateur capable de séparer le courant électrique des signaux de données. Cette approche est notamment encouragée par les consortiums HomePlug Powerline Alliance (Comcast, Echostar et RadioShak) ou CE-Powerline Communications Alliance (Panasonic, Sony et Mitsubishi). Les essais du premier ont déjà permis d'obtenir des débits de 150 Mbits/s. D'autres entreprises, comme D-Link, Motorola et Thomson, proposent à travers la Multimedia Over Coax Alliance de privilégier les câbles coaxiaux, largement déployés pour la télévision dans les foyers américains. Ces câbles présentent l'avantage d'être protégés par un blindage ce qui favorise les transferts de données sans perte et sur de longues distances. Le principe, testé dans 200 maisons, a autorisé un taux de 100 Mbits/s vers 95% des prises coaxiales. Mais un dernier venu d'Intel pourrait changer la donne : l'Ultra Wide Band ou UWB. Cette technologie sans fil offre des débits de 480 Mbits/s avec une portée limitée à une dizaine de mètres. Elle serait donc idéale pour des connexions de proximité. Ces trois solutions sont attendues dans le commerce d'ici la fin de l'année. En tout état de cause, plusieurs industriels indiquent qu'ils n'ont pas encore choisi la technologie qu'ils mettront finalement en oeuvre mais on s'attend à ce que les matériels soient assez bon marché pour que différentes solutions puissent être disponibles dans un même produit.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 711 - 18 avril 2005.
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New York Times 14/04/2005 (Everything's connected, yes. But how ?)

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FRANCE - SÉNAT
Projet de Loi en faveur des petites et moyennes entreprises - Mardi, 26 Avril 2005 - 10:16 - INFO-NEWS
N° 297. SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 - Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 2005
PROJET DE LOI - en faveur des petites et moyennes entreprises, présenté au nom de M. JEAN-PIERRE RAFFARIN, Premier ministre, par M. CHRISTIAN JACOB, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. (Renvoyé à la commission des Affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Mesdames, Messieurs,

Le développement des entreprises est au coeur des préoccupations du Gouvernement car la création et la pérennité des entreprises concourent à la croissance de l'emploi et au dynamisme de l'économie. Renforcer le potentiel de croissance de l'économie française afin d'augmenter le taux d'emploi et ainsi réduire le chômage implique notamment de donner aux entreprises un cadre propice à leur création, à leur développement et à leur transmission.

La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a largement contribué au renouveau de la création d'entreprise avec la création de plus de 220 000 entreprises nouvelles en 2004, soit un niveau jamais observé, contre 175 000 en moyenne à la fin des années 1990. Ce renouveau s'observe dans l'ensemble des secteurs économiques et en particulier le commerce, la construction, les services aux entreprises, mais également dans les secteurs innovants.

Mais il convient aussi d'assurer la pérennité des entreprises existantes. Plus de 500 000 chefs d'entreprise vont partir en retraite dans les dix prochaines années, ce qui concerne 2,5 millions d'emplois. Il est donc essentiel de se préparer à cette mutation démographique. Assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées comme des entreprises existantes, améliorer les conditions de transmission afin de préserver les savoir-faire et l'emploi, conforter la croissance des petites et moyennes entreprises (PME), affirmer le rôle des chambres de commerce et d'industrie comme acteurs du développement économique sont autant d'enjeux auquel ce projet de loi entend répondre.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait de la lutte contre la vie chère une de ses priorités. Les prix des biens de consommation courante sont l'un des paramètres essentiels qui déterminent le niveau du pouvoir d'achat, et qui influent sur la confiance des ménages. Or, depuis quelques années, les prix des produits de marque ont eu tendance à augmenter plus rapidement que le rythme moyen de l'inflation, et plus rapidement que chez nos voisins européens. Cette situation explique le scepticisme des consommateurs, qui se tournent vers de nouvelles pratiques (progression des maxi-discompteurs et des produits dits « à marque de distributeurs »).

Le projet de loi entend rééquilibrer les pratiques commerciales, en renforçant la législation existante dans un certain nombre de domaines mais sans remettre en cause les acquis de la loi du 1er juillet 1996 (dite « loi Galland »), qui a permis de protéger le commerce de proximité contre les pratiques prédatrices de la grande distribution.

Enfin, un certain nombre de dispositions visent à renforcer les moyens de la lutte contre le travail illégal qui s'affranchit des règles de protection du salarié et constitue une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses du droit.

I. - L'APPUI A LA CRÉATION

L'accompagnement du créateur ou du repreneur d'entreprises permet de réduire de moitié les défaillances d'entreprise dans les premières années d'activité. Or un trop grand nombre de chefs d'entreprise se lancent sans bénéficier de suffisamment de conseils. Ce besoin de formation et d'accompagnement concerne autant le porteur de projet que le chef d'entreprise dans les premières années qui suivent la création ou la reprise d'une entreprise.
Afin de mieux répondre à cette attente, le projet de loi prévoit notamment que les actions d'accompagnement deviennent éligibles au financement de la formation professionnelle (article 1er) et que les fonds d'assurance formation devront engager des actions au bénéfice des créateurs-repreneurs, qu'ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (article 2). L'article suivant permet aux commerçants de bénéficier des actions de formation proposées par les chambres consulaires avant même leur installation, sous condition de remboursement des frais engagés en cas de non immatriculation (article 3). Des dispositions similaires sont prises en faveur des artisans dans l'article 4, avec l'introduction d'une période d'accompagnement complémentaire au stage de préparation à l'installation dont le suivi est une condition à l'immatriculation pour les entreprises artisanales.
L'accès au financement reste souvent difficile pour les entrepreneurs en phase de démarrage, et en particulier pour les entrepreneurs individuels qui ne peuvent pas offrir de garanties réelles aux établissements de crédit. Afin de mieux répondre à ce besoin, l'article 5 prévoit que les dons familiaux destinés à financer une opération de création ou de reprise seront désormais possibles en franchise de droits de mutation.
La loi du 1er août 2003 a supprimé la législation sur l'usure pour les prêts aux personnes morales se livrant à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, à l'exception des seuls découverts en compte. Cette réforme a ainsi supprimé un dispositif déjà abandonné dans un grand nombre de pays de l'Union européenne. Afin de permettre que cette mesure bénéficie également aux prêts consentis aux entrepreneurs individuels qui sont sans doute ceux qui éprouvent le plus de difficultés à accéder au crédit, il est proposé d'en étendre le champ d'application aux prêts consentis, pour leur seule activité professionnelle, aux entrepreneurs individuels. Cela doit également permettre le développement du micro-crédit (article 6).

II. - LE DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE

Les centres de gestion agréés qui ont une action reconnue en matière d'assistance à la gestion et de prévention fiscale verront leur mission élargie à la prévention des difficultés des entreprises et en particulier des très petites entreprises (TPE) (article 7).
L'article 8 vise à faciliter l'autofinancement de certains investissements réalisés par les entreprises individuelles dans les trois premières années de leur création ou de leur reprise par la création d'une provision pour investissement. La mesure vise à permettre aux entrepreneurs individuels, qui rencontrent fréquemment des difficultés à trouver des financements bancaires, de constituer une dotation utile à l'autofinancement de leurs investissements dans les premières années d'activité. La constitution d'une telle provision aura également pour effet de lisser le résultat comptable et de leur permettre ainsi de mieux gérer leur trésorerie, contribuant ainsi à une plus grande pérennité de ces entreprises.
L'article 9 rénove le prêt participatif. Il ouvre la possibilité pour un créancier de percevoir une partie de la rémunération de ses prêts sous forme d'un partage des bénéfices en l'étendant aux entreprises individuelles. Il s'agit ainsi d'encourager les prêts à intérêt dans lesquels le prix comporte un élément variable égal à une fraction plafonnée des bénéfices réalisés par le débiteur. Cela contribuera à élargir la gamme des outils de financement et permettra l'essor du micro-crédit.

III. - LE CONJOINT DE L'ENTREPRENEUR ET LES NOUVELLES FORMES D'ACTIVITÉ

Les conjoints de commerçants et d'artisans apportent pour deux tiers d'entre eux une contribution importante au fonctionnement de l'entreprise. Leurs droits à la retraite sont cependant très réduits en cas de séparation ou de décès lorsqu'ils ne sont pas salariés ou associés. Dans certains cas, ils n'ont pas la possibilité de se former ou de faire valider leurs acquis issus de l'expérience. Les dispositions de ce projet de loi sont destinées à combler ces lacunes.
La prise en compte de leur activité et la reconnaissance de leurs droits suppose l'adhésion obligatoire à l'un des trois statuts existants : conjoint-collaborateur, salarié ou associé (article 10). Afin de mieux protéger le patrimoine familial, la responsabilité des conjoints doit se limiter aux biens communs du couple, les biens propres du conjoint devant être protégés. Ainsi en cas de dépassement non intentionnel du mandat de gestion, le conjoint ne pourra être appelé en garantie sur ses biens propres (article 11). L'adhésion au statut du conjoint-collaborateur permettra de se constituer des droits propres en matière d'assurance-vieillesse (article 12). Le conjoint bénéficiera d'un délai pour se mettre en conformité avec les obligations en matière de qualification professionnelle afin de poursuivre plus aisément l'exploitation de l'entreprise (article 13). Le statut ouvrira également un droit à la formation ainsi que la faculté de valider les acquis de l'expérience (article 14).
Ce projet de loi entend d'abord sécuriser les actifs exerçant une profession de manière autonome en développant des formes d'activité intermédiaire entre le salariat et l'entrepreneuriat.
Très attendu par les professions libérales, déjà possible pour les avocats, le contrat de collaborateur libéral (article 15) donne un cadre juridique aux collaborateurs de professionnels libéraux qui ne disposaient jusqu'à présent que du statut de salarié en les préparant à l'installation en tant que professionnel libéral comme associé ou indépendant.
Le contrat de gérance-mandat (article 16) vient encadrer la relation contractuelle existant entre le mandataire, souvent titulaire d'une enseigne commerciale dans le secteur de la distribution ou des services, et le gérant qui assume la responsabilité de l'exploitation d'une unité économique indépendante. Cette mesure vient combler un vide juridique, confortant ainsi la situation des gérants-mandataires qui disposent d'une très grande latitude dans la conduite de leur activité sans être cependant propriétaires de leur outil de travail.
Les groupements d'employeurs (article 17) sont des associations d'entreprises ayant pour objet d'employer des salariés en temps partagé. Encore insuffisamment connu et utilisé, ce dispositif permet aux PME de partager des compétences ou de faire face à des pointes d'activité saisonnières. Le texte prévoit diverses dispositions destinées à faciliter la création et la gestion de ces structures, en leur ouvrant notamment la possibilité de se constituer en coopérative et en permettant aux groupements d'employeurs multisectoriels de signer des accords professionnels propres afin de mieux prendre en compte la spécificité de ces structures.

IV. - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSMISSION-REPRISE

Le renforcement de la pérennité des entreprises et en particulier des très petites entreprises passe par le développement des transmissions accompagnées et un aménagement des règles de succession s'agissant du patrimoine constitué par l'entreprise.
Le tutorat en entreprise (article 18) est permis aux retraités volontaires de professions indépendantes en les autorisant à cumuler dans ce cas pension de retraite et activité à temps partiel. Ceci est destiné à encourager la transmission des savoirs professionnels entre cédants et repreneurs, en particulier dans les plus petites entreprises. Aujourd'hui, le seul cas prévu de tutorat exercé par un retraité est celui de l'assuré indépendant qui transmet son entreprise. Il est alors autorisé à y poursuivre une activité rémunérée pour aider à la bonne transmission de l'entreprise (article L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale). L'objectif est d'élargir les possibilités de tutorat en entreprise par des retraités, indépendants ou salariés, qui pourraient ainsi reprendre une activité, rémunérée ou non, dans leur dernière entreprise ou dans une autre, pour accompagner le repreneur de l'entreprise.
1° Pour ce qui concerne le tutorat rémunéré, il est prévu de compléter la loi du 23 août 2003 sur les retraites pour permettre de dépasser, le cas échéant, les conditions de droit commun de cumul emploi - retraite. Il s'agit également de permettre à des retraités de ne pas devoir attendre six mois avant de pouvoir reprendre une activité comprenant des fonctions tutorales au sein de leur dernière entreprise ;
2° En ce qui concerne les activités tutorales exercées de façon non rémunérée, il est prévu de les légaliser en créant une convention de tutorat passée entre une entreprise et un retraité. Cette convention permettrait l'affiliation des titulaires d'une telle convention au régime des accidents du travail. L'entreprise qui utilise les services de ce retraité devra également cotiser à ce régime de protection sociale.
La substitution partielle d'une prime de transmission (article 19) à l'actuelle indemnité de départ pour les commerçants et artisans doit encourager la reprise de fonds commerciaux ou artisanaux économiquement viables. La perception de cette prime par le cédant sera conditionnée à un accompagnement du repreneur. En revanche, l'indemnité de départ sera maintenue pour les activités économiques non transmissibles pour des raisons économiques.
La transmission de la propriété à un repreneur doit également être facilitée par le transfert de la propriété à un tiers à l'issue d'une période de location ou location-gérance (article 20) ou par le développement de mécanismes de crédit-bail étendu aux parts sociales (article 21) selon des modalités similaires à celles qui existent pour les fonds de commerce. La location d'actions ou de parts sociales constitue un contrat en vertu duquel le preneur acquitte un loyer et perçoit en contrepartie les éventuels dividendes mis en distribution. Dans le cadre de ce type de bail, le bailleur exerce les droits du nu-propriétaire et le locataire exerce les droits de l'usufruitier. Cette mesure doit ouvrir la voie à une simplification des montages existants en matière de cession ou de transmission d'entreprise. La location d'actions permet en particulier de limiter le recours aux garanties d'actif ou de passif de plus en plus fréquemment exigées par les repreneurs et d'ouvrir des possibilités nouvelles par rapport aux schémas de location gérance de fonds de commerces. Le recours à la location gérance entraîne une dissociation entre les éléments du bilan. Ainsi, en cas de reprise d'entreprise en difficulté, la location d'actions ouvrira davantage de possibilités que la location gérance au repreneur qui souhaiterait disposer d'une période d'essai. La possibilité de recourir à la location gérance pour séparer certains éléments de l'actif et du passif, notamment en cas d'existence de passifs pénaux, restera toutefois entière.
En outre, l'introduction du crédit-bail pour l'acquisition de parts sociales (article 21), pour les seuls titres non négociables sur un marché réglementé, étend la gamme des instruments de crédit disponibles pour ceux qui souhaitent reprendre une entreprise ou y investir pour une période donnée, mais également pour le chef d'entreprise qui souhaite développer une activité préexistante. Cette mesure nécessite de compléter le code monétaire et financier qui définit limitativement les opérations de crédit-bail.
L'article 22 entend améliorer les dispositions existantes en matière de transmission d'entreprise par voie de donation. La loi pour l'initiative économique a en effet étendu aux seules donations en pleine propriété le dispositif d'exonération partielle (abattement de 50 % de la valeur des biens transmis en contrepartie d'un engagement de conservation des titres) réservé jusque là aux seules mutations par décès. La mesure proposée élargit cette disposition relative aux donations avec réserve d'usufruit, ce qui était réservé jusqu'à présent aux seules donations en pleine propriété. Cette mesure est motivée par le fait que la donation avec réserve d'usufruit constitue une donation et qu'il n'y a pas de raison de traiter au plan fiscal de façon distincte les différentes formes de donation. Cette mesure a ainsi pour effet d'harmoniser et de simplifier la fiscalité de la transmission. En outre, afin de réduire le coût fiscal de la transmission et de stabiliser le capital d'entreprises à actionnariat familial, il est également prévu de porter l'abattement sur la valeur de l'entreprise de 50 à 75 %, en contrepartie d'un engagement de conservation des titres dans le cas d'une transmission à titre gratuit.

V. - SIMPLIFICATIONS RELATIVES À LA VIE DE L'ENTREPRISE

La création d'une forme sociale nouvelle avec la « société civile artisanale à responsabilité limitée » (article 23) est destinée à offrir un cadre juridique plus adapté aux besoins des artisans et d'inciter ces derniers, globalement attachés à l'entreprise individuelle, à faire le choix de créer une société qui permettra notamment la séparation du patrimoine personnel de l'entrepreneur de celui de l'entreprise.
Diverses simplifications relatives au droit de l'EURL et de la SARL ont pour objet d'alléger les obligations procédurales attachées à un certain nombre d'actes courants de la vie de l'entreprise. À l'article 24, lorsque l'associé unique est lui-même gérant de sa société, le dépôt au registre du commerce et des sociétés du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice vaut approbation des comptes.
À l'article 25, il est prévu d'aligner sur les sociétés anonymes les règles de quorum pour les SARL dans la mesure où une ordonnance de 2004 de simplification du droit a porté le nombre maximum d'associés de 50 à 100.

VI. - MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES

L'équilibre des relations entre distributeurs et fournisseurs, a été marqué par deux types de dérives ces dernières années. D'une part, certains produits ont connu une hausse de prix plus rapide en France que chez nos voisins européens. D'autre part, des pratiques commerciales opaques, comme les marges arrière, ont beaucoup progressé sans que le droit permette de les appréhender et de les contrôler efficacement.
Une mission de réflexion a donc été confiée à une commission d'experts présidée par M. Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation, en vue de proposer des mesures susceptibles à la fois de faciliter les négociations commerciales dans le sens d'une modération des prix et de renforcer la législation existante, issue notamment de la loi du 1er juillet 1996 (« loi Galland »). Il est nécessaire en effet de conserver les acquis du code de commerce destinés à protéger le commerce de proximité et les PME contre les risques de pratiques prédatrices de la grande distribution.
Les propositions de la commission CANIVET ont ensuite été discutées dans le cadre d'un groupe de travail mis en place par le ministre chargé du commerce et confié au député Luc-Marie CHÂTEL. Les dispositions de ce titre du présent projet de loi s'inspirent de l'ensemble de ces réflexions.
Les accords de gamme (articles 26 et 32) peuvent dans certains cas conduire à l'éviction de PME du marché. Le projet de loi vise donc à mieux encadrer celles de ces pratiques qui sont susceptibles de fragiliser les PME et présentent un caractère abusif.
En outre le projet de loi précise, dans le respect du principe de non discrimination, les possibilités de différenciation tarifaire (article 27) offertes aux opérateurs en fonction des catégories d'acheteurs ou des services spécifiques rendus à l'occasion de l'achat des produits par le distributeur ; il limite la communication de ces conditions de vente aux seules entreprises concernées.
Le projet de loi donne ensuite de la coopération commerciale (article 28) une définition légale et renforce les exigences formelles attachées au contrat de coopération commerciale. De plus, il prévoit l'obligation de formaliser dans un contrat les services autres que de coopération commerciale rendus par le distributeur.
De même et pour faciliter l'administration de la preuve et l'exercice des sanctions par le juge, l'administration se voit reconnaître le droit, bien que n'étant pas partie au contrat, de se fonder sur les dispositions de l'article 1315 du code civil pour demander au distributeur, sous le contrôle du juge commercial, de justifier de la réalité des services rendus à son fournisseur.
Le projet de loi prévoit ensuite un important dispositif de renforcement de l'effectivité du droit. À cet égard, il propose que l'administration bénéficie du pouvoir de transaction pénale (article 29) pour les délits du titre IV du livre IV du code de commerce. Le texte prévoit en outre que désormais le juge pourra ordonner l'affichage des décisions de justice sanctionnant toutes les infractions au titre IV du code de commerce (article 35).
De plus et pour les mêmes infractions pénales, est prévue d'une part, une procédure de composition pénale (article 30) qui peut être proposée au mis en cause, personne physique ou morale, par un fonctionnaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'autre part, la possibilité de recours à l'ordonnance pénale (article 36), enfin la convocation en justice notifiée au prévenu par un fonctionnaire de la DGCCRF (article 37).
Le projet de loi modifie par ailleurs le calcul du seuil de revente à perte, celle-ci demeurant une infraction pénale (article 31). Il s'agit d'encourager distributeurs et fournisseurs à baisser les prix de vente plutôt que de laisser poursuivre l'essor d'une pratique aux effets pervers nombreux pour le consommateur : des prix élevés d'un côté et des avantages financiers versés par les fournisseurs aux distributeurs (« les marge arrière ») de l'autre côté. Pour limiter ces marges arrières, les avantages financiers qui dépassent 20 % du prix net des produits peuvent être intégrés dans la fixation du prix des produits. Toutefois, le gouvernement a prévu un dispositif transitoire de six mois permettant de parvenir à cette limite de façon progressive. Les infractions à la revente à perte commises jusqu'à l'expiration de cette période de six mois sont jugées, et l'exécution des sanctions prononcées se poursuit, selon la disposition en vigueur lors de leur commission.
Parallèlement au texte de loi, un décret modifiera les missions de la commission d'examen des pratiques commerciales afin notamment de lui offrir la possibilité d'émettre un avis annuel sur les évolutions souhaitables, notamment à la baisse, de ce seuil.
Enfin, le projet de loi propose d'améliorer le dispositif permettant d'appréhender certaines pratiques commerciales liées au lancement d'enchères à distance, notamment les enchères électroniques inversées (articles 33 et 34). Il importe que les fournisseurs qui soumissionnent puissent opérer dans un cadre juridique stable et clair qui les protège de certains comportements déloyaux et qui assure une meilleure transparence de ces enchères.

VII. - DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Le rôle des chambres de commerce et d'industrie, établissements publics administratifs de l'État a fait l'objet ces dernières années de réflexions, en particulier dans le cadre de rapports produits par l'Inspection générale des finances (mai 1999) et le Conseil économique et social (2001). Les chambres de commerce et d'industrie sont en effet en charge de missions importantes dans le contexte de la décentralisation et du rôle dévolu aux régions en matière d'animation économique.
Représentantes et porte-parole des acteurs économiques et des entreprises, les chambres de commerce et d'industrie constituent en effet des interlocuteurs naturels des pouvoirs publics en matière de politique économique. Ce sont aussi des acteurs essentiels du développement économique et de la formation professionnelle, et pour certaines d'entre-elles, des gestionnaires d'infrastructures de transports.
En 2002, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a publié un document qui proposait plusieurs axes de réforme et en particulier le développement de l'autonomie budgétaire, la réforme électorale, l'allègement du dispositif de tutelle, l'amélioration de l'efficacité du réseau et le développement de l'efficacité des services rendus.
En juin 2002, le Gouvernement a engagé un travail de réflexion et de concertation pour réformer en profondeur le réseau des chambres de commerce et d'industrie, d'abord au sein d'un groupe de travail interne à l'administration, puis dans le cadre d'un groupe de réflexion associant les représentants de l'ACFCI.
Ces travaux ont conduit à la réalisation d'un document-cadre pour une réforme des chambres de commerce et d'industrie. Ce document a été approuvé lors de l'assemblée générale de l'ACFCI le 12 octobre 2004.
Dans l'intervalle, la réforme du mode électoral des chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été conduite dans le cadre de l'ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003. Ce nouveau régime s'est appliqué aux élections consulaires de novembre 2004.
Simultanément, le Gouvernement a anticipé la mise en oeuvre de la réforme du financement des chambres en décidant dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004 une modification du mode de calcul de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, désormais assis sur un taux et non plus sur un produit.
Jusqu'à présent, aucun texte global ne définit les missions et les compétences des chambres ; les dispositions réglementaires ou législatives existantes leur confient des missions de manière disparate et lacunaire. Or le rôle important que doivent jouer les CCI dans le cadre de la décentralisation rend nécessaire une clarification de leurs missions et des conditions d'exercice de ces dernières.
Le présent titre a donc pour objet de compléter la réforme déjà engagée sur les plans électoral et financier, en traitant de la définition des champs de compétences de leurs missions, de l'organisation du réseau, et des modalités de l'exercice de la tutelle.
L'article 38 officialise la notion générique de réseau des chambres de commerce et d'industrie, défini comme étant l'ensemble des établissements publics de ce secteur consulaire. Il précise ensuite les missions des CCI puis des chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI), qui dans leur ressort et en fonction de leurs compétences, assurent des services aux entreprises, contribuent à la mise en oeuvre des politiques publiques économiques, peuvent émettre des avis et faire l'objet de consultations par les pouvoirs publics, peuvent recevoir des délégations de service public pour le compte des services de l'État et des autres collectivités territoriales, peuvent assurer la gestion d'infrastructures et d'équipements d'intérêt collectif et la conduite d'actions de développement économique à vocation régionale ou locale. Le réseau aura également pour missions de synthétiser l'information économique concernant chaque niveau de circonscription. Le réseau peut également gérer opérationnellement et fonctionnellement les établissements de formations et créer des fonds d'assurance formation.
Les chambres régionales se voient spécifiquement dotées de missions de coordination du réseau de leur région, en garantissant la mise à disposition de services auprès de leurs ressortissants, en réalisant le schéma directeur de l'implantation des CCI de leur circonscription, en établissant des schémas sectoriels destinés à établir la cartographie des établissements, infrastructures et équipements gérés par les chambres et à éviter les redondances. Elles veillent à la cohérence des actions et des avis des CCI leur région.
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est constituée en structure fédérale de coordination. Elle est chargée de la représentation du réseau au niveau national et international et assure la synthèse nationale des données économiques qu'il produit. Elle assure l'animation du réseau et assume un rôle normatif vis-à-vis des chambres en matière de gestion des personnels, de bonnes pratiques et de modèles d'organisation.
Les articles 40 et 41 traitent des dispositions relatives au fonctionnement administratif des établissements public du réseau.
L'article 42 leur donne la possibilité d'abonder le budget d'une CCI dans des circonstances particulières. Les fonctions d'ordonnateur et de comptable sont confiées au président et à un membre élu.
La tutelle est déconcentrée selon des conditions fixées par décret. Sont enfin prévues les dispositions nécessaires en cas de dysfonctionnements graves de ces établissements publics, ainsi que les conséquences financières du refus par une chambre de mettre en oeuvre le schéma directeur voté par la CRCI (article 43).
L'article 44 crée pour les chambres de commerce une incitation à participer à la définition d'un schéma directeur régional.

VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES

L'article 45 vient encadrer les possibilités d'investissement financier dans les sociétés d'exercice libéral. Face à la montée en puissance de la concurrence étrangère, nombreuses sont les entreprises libérales qui doivent s'organiser pour rester compétitives. Elles peuvent adopter une stratégie de rapprochement passant soit par des opérations de croissance externe (rachats) soit par des regroupements capitalistiques. La loi du 11 décembre 2001 « portant mesures urgentes à caractère économique et financier » (dite loi Murcef), constitue une étape fondamentale dans la réorganisation des structures d'exercice des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. En effet, ces professionnels libéraux disposent désormais d'un outil d'ingénierie juridico-financière : la société de participations financières de professions libérales (SPFPL). Ces sociétés holdings peuvent être utilisées pour reprendre des sociétés d'exercice libéral (SEL) et pour structurer des groupes de SEL. Dans l'esprit des rédacteurs de la loi, les SPFPL devaient ainsi permettre la modernisation des structures d'exercice.
Les SEL, instituées par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ont vu leur régime profondément modifié par la loi Murcef, particulièrement s'agissant des règles de détention de leur capital social. En effet, si la majorité du capital d'une SEL doit toujours être détenue par des professionnels en exercice au sein de la société, par dérogation, cette détention peut également être exercée par des personnes morales exerçant ailleurs la profession constituant l'objet social (article 5-1). Dans ces conditions, la majorité du capital d'une SEL peut désormais être détenue par une autre société. Les montages que permet cette disposition complexifient le droit et nuisent à la transparence financière. Les professionnels libéraux demeurent en effet très attachés à leurs règles déontologiques et à l'exercice indépendant de leur activité. Cet article entend aménager la règle posée à l'article 5-1, sans pour autant renier l'esprit qui est à l'origine de la loi Murcef et qui permet des opérations de rapprochement entre professionnels libéraux.
Il est tout d'abord proposé de compléter l'article 5-1 en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État détermine celles des professions qui, compte tenu de leurs nécessités propres, bénéficient de cet article. En effet, le dispositif actuel autorise uniformément, pour toutes les professions, la détention majoritaire du capital social des SEL par des personnes physiques ou morales exerçant la profession constituant l'objet social ou par des SPFPL. Cette proposition d'ajout permettra, d'une part, de maintenir, dans les secteurs où cela s'avère utile, le dispositif actuel, et, d'autre part, de ne pas autoriser les prises de participations majoritaires pour les professions où, compte tenu de leurs nécessités propres, un tel dispositif ne se justifie pas. Les règles seront ainsi adaptées au contexte d'exercice et aux besoins propres de chacune des professions, à l'instar de celles qui régissent les SPFPL étant donné que l'existence de celles-ci, prévue par la loi, demeure subordonnée à la prise du décret d'application, profession par profession.
Il est remarqué que les professions qui ne seront pas visées par le décret en Conseil d'État bénéficieront, comme toutes les professions, des dispositions de l'article 5 de la loi sur les SEL (prises de participations minoritaires possibles pour les personnes physiques ou morales exerçant la ou les professions constituant l'objet social).
L'article 6 de la loi sur les SEL est complété afin de limiter, le cas échéant, la constitution de groupes diffus de SEL, au moyen de prises de participations croisées ou en cascade, en prévoyant qu'un décret pourra déterminer, profession par profession, le nombre de SEL dans lesquelles une personne morale exerçant la même profession ou une même SPFPL pourrait détenir des participations directes ou indirectes. Les règles applicables à chacune des professions concernées seront ainsi adaptées au contexte et aux besoins particuliers de chacune d'entre elles.
Enfin, l'ordonnance portant réforme du droit des « valeurs mobilières » a supprimé les catégories des certificats d'investissement, des actions à dividende prioritaire sans droit de vote et des actions de priorité pour les remplacer par les actions de préférence. Toutefois, l'ordonnance n'a pas supprimé les titres existants qui subsistent et ont pu être émis notamment par les SEL. Compte tenu des modifications apportées par l'ordonnance, il y a lieu de maintenir la réglementation en vigueur pour les actions à dividende prioritaire sans droit de vote existantes et d'aménager la catégorie des actions de préférences pour que les règles spécifiques aux SEL ne soient pas détournées.
L'article 46 transforme le titre emploi-entreprise en chèque-emploi TPE en lui conférant la fonction de titre de paiement afin de le rendre encore plus attractif pour les petites entreprises, avec un seuil de salariés qui sera fixé par décret.
Les rémunérations versées par les centres de formation des apprentis à leurs enseignants sont aujourd'hui soumises à la taxe sur les salaires. Or, les rémunérations versées par les établissements publics dotés de la personnalité morale sont soumises à la taxe sur les salaires à l'exception notable des centres de formation des personnels communaux (article 231-1 du CGI). De plus, pour des enseignements comparables, les établissements de formation de l'État ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires, ce qui conduit à un renchérissement artificiel du coût des formations des CFA des organismes consulaires. L'exonération de taxe sur les salaires des centres de formation des apprentis relevant des chambres consulaires prévue à l'article 47 constitue à la fois une mesure d'équité et de soutien à l'apprentissage.
Des dispositions des articles 48 à 50 doivent permettre d'amplifier la lutte contre le travail illégal, qui dégrade gravement les conditions de la concurrence en France au détriment des entreprises respectueuses des lois sociales et porte atteinte à la sécurité juridique et sociale des personnes ainsi employées. Il s'agit par ces dispositions de renforcer les moyens de contrôle et d'élargir le domaine actuel des sanctions administratives. Cet objectif sera atteint par :
- l'élargissement du champ d'application des sanctions administratives consistant à refuser diverses aides financières publiques à l'ensemble des auteurs d'infractions de travail illégal ;
- l'autorisation de la communication réciproque d'informations entre les différents corps de contrôles français comme étrangers susceptibles d'avoir connaissance de telles pratiques à l'occasion de l'exercice de leurs missions.
L'article 48 crée dans le titre II du livre III du code du travail un chapitre V intitulé « Travail illégal ». Dans un souci de clarification et de meilleure lisibilité de l'ensemble des dispositions relatives au travail illégal il est créé un chapitre, distinct du chapitre IV relatif aux cumuls d'emploi et au travail dissimulé, qui lui est spécifiquement consacré.
L'article L. 325-1 regroupe sous l'appellation générique de « travail illégal » plusieurs infractions majeures définies dans le code du travail et réparties dans différents livres du code du travail. Il dresse également la liste des agents habilités à lutter contre le travail illégal selon leurs compétences d'attribution.
L'article L. 325-2 renforce le volet des sanctions administratives en donnant aux autorités compétentes la possibilité de refuser aux personnes physiques et morales, auteurs d'infractions, les aides financières liées aux politiques d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle que ces derniers peuvent solliciter et qui seront précisées par décret.
L'article L. 325-3 lève l'obligation du secret professionnel entre les fonctionnaires et agents de contrôle habilités à rechercher et à constater des infractions de travail illégal et des fonctionnaires ou des agents qui ne possèdent pas cette compétence de contrôle, mais qui peuvent avoir, dans l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités de surveillance de l'application de leur propre réglementation, des informations ou des éléments se rapportant à des faits de travail illégal. Cette mesure permettra également aux agents du service public de l'emploi (ANPE et ASSEDIC) d'échanger des informations avec les agents des corps de contrôle.
L'article L. 325-4 reprend la rédaction du deuxième alinéa de l'article L 324-13 abrogé du code du travail, qui prévoyait la possibilité d'échanger des informations entre les corps de contrôle habilités à rechercher les infractions de travail dissimulé d'une part, et d'autre part les organismes de protection sociale et les caisses assurant le service des congés payés, à des fins de recouvrement de sommes impayées ou de remboursement des sommes indûment versées. Désormais, ces échanges réciproques pourront concerner toutes les infractions de travail illégal. Ces dispositions n'ont pas pour objet de permettre la transmission systématique de fichiers informatiques comportant des données nominatives relatives à des assurés sociaux ou des allocataires d'aides sociales. Ne seront donc autorisés que les échanges ponctuels, expressément motivés et se rapportant exclusivement à la lutte contre le travail illégal.
L'article L. 325-5 instaure la levée du secret professionnel entre les corps de contrôle habilités dans le même champ d'infractions prédéfini et leurs homologues des pays étrangers pour permettre la communication réciproque d'informations.
Actuellement, cette possibilité d'échange d'informations n'est pas prévue par le droit national. Or, la nécessité d'avoir des informations sur des entreprises étrangères et leurs salariés intervenant en France pour des prestations de services transnationales implique la levée du secret professionnel pour rendre plus efficace le contrôle social de l'emploi détaché en France. Elle répond en outre au souhait des instances européennes de mettre en place une réelle coopération administrative entre les autorités des États membres de l'Union européenne. Cette mesure facilitera l'application des accords et des arrangements bilatéraux de coopération administrative que la France a déjà conclus avec plusieurs de ses partenaires européens.
L'article 49 crée un article L. 122-1-1 bis qui lève le secret professionnel et autorise les échanges d'informations et de documents entre l'Inspection du travail et le Centre national de la cinématographie, les directions régionales de l'action culturelle, l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires de l'assurance-chômage en ce qui concerne les infractions aux règles relatives aux contrats de travail à durée déterminée dits « d'usage » dans le secteur des spectacles, de l'action culturelle et de la production cinématographique.
L'article 50 modifie l'article L. 324-12 du code du travail en permettant à tous les corps de contrôle habilités à lutter contre le travail dissimulé d'obtenir des services préfectoraux compétents toute information et tout document afférent à l'exercice d'une profession réglementée ou à un agrément administratif prévu par une disposition spéciale.
Les modalités habituelles de décompte de la durée du travail en heures s'avèrent difficilement applicables pour ceux des salariés itinérants qui, bien que non cadres, disposent d'une grande autonomie pour organiser leur temps de travail et sont amenés à exercer leur activité en dehors des locaux de leur entreprise en se déplaçant fréquemment. Afin d'en tenir compte, l'article 51 permettra aux entreprises employant de tels salariés de mettre en place pour ces derniers des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année qui mesureront le temps de travail par référence à une durée en jours sur l'année, et non plus par référence à une durée en heures sur la semaine, à l'instar de ce qui est prévu pour les cadres au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail. Ce mécanisme devra être institué par voie d'accord collectif de travail, de branche ou d'entreprise. Cet accord devra obéir aux différentes règles fixées par le code du travail en matière de durée maximale du travail et de repos quotidien et hebdomadaire.
L'article 52 modifie le code de l'industrie cinématographique afin d'organiser les conditions dans lesquelles le directeur général du Centre national de la cinématographie pourra prononcer des sanctions à l'encontre des auteurs des infractions aux textes relatifs au soutien financier de l'État ou de celles relevant de l'abus de contrats à durée déterminée ou du travail illégal. Ces sanctions seront prononcées par le directeur général du Centre national de la cinématographie après avis de la commission prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique, composée de professionnels, ainsi que de représentants de l'administration, et présidée par un magistrat de l'ordre administratif.
L'article 53 précise les modalités d'application des dispositions de la présente loi aux territoires d'outre-mer.
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USA - Espace
Hubble : la saga continue - Mardi, 26 Avril 2005 - 1:31 - INFO-NEWS
Tout le monde ne semble pas prêt à renoncer au télescope Hubble. L'instrument, qui doit absolument faire l'objet d'une révision avant 2007 pour continuer à fonctionner, est depuis plus d'un an le sujet de discussions passionnées. Dernier rebondissement en date , le Goddard Space Flight Center (GSFC) a achevé une étude préliminaire de conception (qui a associé 200 ingénieurs, y compris du secteur privé) démontrant la possibilité de procéder à la maintenance de Hubble au cours d'une mission entièrement robotisée - les deux autres solutions envisagées étant une intervention humaine ou plus probablement la mise à la retraite pure et simple du télescope après manoeuvre de désorbitation. Du côté de la direction de la NASA, on explique que cette étude a été autorisée à la demande de l'équipe du GSFC mais qu'elle n'augure en rien du choix qui sera fait quant à l'avenir de Hubble. En fait, Michael Griffin, candidat du Président Bush à la succession de Sean O'Keefe à la tête de l'agence spatiale, a déclaré cette semaine devant le Congrès qu'une mission robotisée pour réparer le vieil instrument n'était pas réalisable dans un temps et pour un coût raisonnables (il avait présidé en 2004 un comité d'évaluation de cette question). Son financement avait été estimé en février dernier à 1,364 milliards de dollars, dont 894 millions pour la construction et le lancement d'un module qui servirait de toute façon dans le cas d'une désorbitation, ainsi que pour la mise au point de techniques de rendez-vous prévues dans le cadre du programme Vision for Space, et 470 millions de dollars pour l'opération de maintenance elle-même. Par ailleurs, le président du sous-comité Espace et Aéronautique de la Chambre des Représentants s'est récemment prononcé pour la mise en oeuvre des directives présidentielles d'abandon de Hubble.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 710 - 15 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Washington Post 12/04/2005 (Plan to abandon Hubble challenged) / Houston Chronicle 13/04/2005 (Robot can't save Hubble, NASA nominee says)

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USA - Entomologie / Agriculture
Un nouvel insecte aux États-Unis s'attaque aux cultures de riz - Mardi, 26 Avril 2005 - 1:26 - INFO-NEWS
Un insecte nuisible récemment apparu aux Etats-Unis dans des champs de riz de Louisiane et du Texas a été identifié par un entomologiste de la Smithsonian Institution. Il s'agit d'une petite mouche originaire d'Amérique du Sud, connue sous le nom d'Hydrellia wirthi, contre laquelle il n'existe pas de moyen de lutte efficace. Les soupçons sur l'identité du ravageur s'étaient d'abord portés sur une autre mouche (Hydrellia griseola) dite mineuse car ses larves se nourrissent en creusant un tunnel entre les deux couches de la feuille des plants de riz. La nouvelle espèce quant à elle procède un peu différemment ; ses larves, qui mesurent de 3 à 6 millimètres de long, commencent par attaquer la bordure des feuilles avant d'entamer le verticille (ensemble de plusieurs feuilles disposées en cercle autour de la tige) puis de pénétrer le coeur des jeunes plants. Les circonstances de l'apparition sur le sol américain d'H. wirthi - observée jusqu'à présent au Pérou, au Costa Rica et en Colombie - restent encore à éclaircir. Le New Pest Advisory Group du Département de l'Agriculture prépare un rapport sur le sujet et une étude a été programmée pour évaluer la distribution et la fréquence de l'insecte dans les zones productrices de riz (principalement Arkansas, Californie, Louisiane, Mississipi, Missouri et Texas). Il faudra également étudier le comportement de la mouche - où elle passe l'hiver, son taux de reproduction et la limite nord de sa présence - mais aussi apprendre aux agriculteurs à la reconnaître et à agir avant que les plantes ne soient condamnées. Des scientifiques de l'AgCenter de la Lousiana State University (LSU) semblent avoir établi que la destruction des récoltes se situe plutôt vers juin/juillet, de sorte que des plantations précoces pourraient constituer une contre-mesure.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 709 - 13 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Los Angeles Times 07/04/2005 (Smithsonian names new threat to U.S. rice)

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USA - Énergie
Énergie renouvelable : la piste des vagues - Mardi, 26 Avril 2005 - 1:23 - INFO-NEWS
Un travail conduit par l'Electric Power Research Institute (EPRI) avec la collaboration, entre autres, du National Renewable Energy Laboratory (NREL) du Department of Energy (DOE), suggère que la production d'électricité à partir des vagues et des courants marins aux Etats-Unis pourrait être économiquement rentable dans un futur proche, de l'ordre de quatre ans, à condition que les investissements suivent. Le principe consiste à utiliser les mouvements des vagues pour mettre sous pression un fluide permettant ensuite de produire de l'électricité qui est acheminée par le biais d'un câble sous-marin.
Selon l'organisme, le potentiel des côtes américaines serait de 2100 Terrawatt/heure par an, soit presque autant que l'électricité produite à partir du charbon ou dix fois l'énergie totale générée par les centrales hydroélectriques du pays. L'évaluation repose en fait sur une équation J égale 0,42 x (Hs) exp2 x Tp (dans laquelle J est l'énergie disponible, Hs est la hauteur significative des vagues dans le lieu étudié et Tp leur période pendant les moments de pic de hauteur), appliquée à des sites pour lesquels les paramètres ont été mesurés. L'EPRI a obtenu ses estimations de capacité disponibles en tenant compte d'hypothèses de rendement des dispositifs de captation. A l'heure actuelle aux Etats-Unis, deux entreprises ont développé des prototypes de convertisseur d'énergie : Ocean Power Technologies (New Jersey), qui déploie à Hawaï son système PowerBuoy d'un mégawatt pour l'U.S. Navy (mise en service prévue en 2006), et le groupe AquaEnergy, dans l'attente de permis fédéraux pour un test de son AquaBuoy au large de l'Etat de Washington. Toutefois, certains s'inquiètent du manque de volonté apparent de l'Administration Bush pour développer cette solution technologique et craignent que les Etats-Unis ne prennent du retard. Et de fait, le premier essai de raccordement à un réseau électrique a été effectué en août 2004 de l'autre côté de l'Atlantique, à Orkney, en Ecosse, à l'aide du convertisseur Pelamis de la société Ocean Power Delivery (sur lequel l'EPRI s'est d'ailleurs fondé pour son étude).
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 709 - 13 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Wall Street Journal 08/04/2005 (Ocean power fights current thinking)

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USA - Environnement
Un programme sur 50 ans pour restaurer le fleuve Colorado - Mardi, 26 Avril 2005 - 1:18 - INFO-NEWS
Gale Norton, Secrétaire du Department of the Interior, vient de lancer un projet de restauration de la partie inférieure du fleuve Colorado. Pour alimenter en eau douce quelques 20 millions d'Américains au Sud-Ouest des Etats-Unis (Californie, Arizona et Nevada), plusieurs barrages hydroélectriques (Glen Canyon et Hoover) ont été construits, domptant le Colorado. Ces constructions ont permis de contrôler les débordements et de créer des zones de loisir. Mais elles ont aussi dégradé l'écosystème et perturbé les dépôts sédimentaires et l'hydrogramme naturel du fleuve (les variations saisonnières ont laissé place à un débit régulier toute l'année). Tant et si bien que certains poissons spécifiques de ce milieu comme Gila elegans, Gila cypha et Xyrauchen texanus sont aujourd'hui considérés comme des espèces en danger, tandis que l'arrachage d'une partie de la ripisylve (peupliers, saules) par les cultivateurs a contribué à détruire les sites de nidification des oiseaux migrateurs. Pour revitaliser la région, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un programme de 626 millions de dollars sur 50 ans, dont une moitié sera pris en charge au niveau fédéral et l'autre moitié par les consommateurs d'eau douce des trois Etats concernés. Cette enveloppe servira à la construction de fermes d'élevage de poissons natifs qui seront ensuite relâchés dans le fleuve et à l'acquisition de 3300 hectares de terrain riparien afin de restaurer la faune et la flore d'origine ; ces terres seront alimentées par un système d'irrigation qui viendra assurer la fonction des inondations disparues. Certains écologistes, plutôt que de réintroduire tous les ans des animaux sans se préoccuper de l'état de leur habitat, préconisaient une action sur les habitats et notamment de simuler le rythme naturel du Colorado, en ouvrant de façon contrôlée les vannes des barrages, mais cette solution a été rejetée.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 708 - 11 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Los Angeles Tiles 03/04/2005 (50-Year renewal project planned for river)

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USA - Internet
16 fois plus vite, le câble prend de la vitesse - Mardi, 26 Avril 2005 - 1:14 - INFO-NEWS
Grâce aux technologies DSL actuelles, les opérateurs téléphoniques ont la possibilité d'offrir des débits Internet similaires à leurs concurrents câbles. Mais la situation risque de rapidement évoluer.
CableLabs, un consortium d'industriels pour la normalisation des technologies du câble, vient de finaliser la troisième version de ses spécifications d'interface pour les services de transmission de données par câble (DOCSIS pour Data Over Cable Service Interface Specification). Le nouveau DOCSIS 3, dont la première version remonte à 1998, devrait accroître les capacités de bande passante des câblo-opérateurs, en autorisant des vitesses de 4 à 16 fois supérieures à celles d'aujourd'hui, soit de l'ordre des 200 Mbits/s en descente. Elle réduirait l'asymétrie entre les voies descendantes et ascendantes, ramenant leur rapport à 1/2. Avec de tels débits, certains spécialistes s'attendent à une petite révolution dans les habitudes des internautes ; un film en haute définition pourra être téléchargé en quelques minutes. Les premiers modems câbles grand public de ce type sont attendus pour 2008.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 708 - 11 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
USA Today 05/04/2005 (Tomorrow's net speeds could be up to 1600% faster)

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USA - Archéologie
La civilisation maya ne manquait pas de sel - Mardi, 26 Avril 2005 - 1:05 - INFO-NEWS
Le système économique maya était sans doute plus complexe qu'on ne le pensait jusqu'à présent. Heather McKillop, de l'Université d'État de Louisiane, a mis au jour les restes de 41 ateliers de production de sel de mer sur les bords du lagon Punta Ycacos, au Sud de Belize, loin des grandes cités centralisées de la période classique tardive (de 600 à 900 ap. J.-C.). Ce vaste ensemble, découvert au cours d'une campagne d'exploration sous-marine dans la forêt de mangrove du lagon en 2004, fonctionnait probablement de manière autonome afin de fournir le précieux sel aux habitants de l'intérieur des terres. De nombreux artéfacts ont été retrouvés sur place qui renforcent cette hypothèse, notamment des poteries dans lesquelles on devait faire bouillir l'eau de mer afin de récupérer le sel. Sur l'un des sites, l'archéologue a par ailleurs eu la surprise de dénicher une rame en bois identique à celles représentées dans l'art maya. Outre le fait qu'elle constitue la première preuve matérielle de l'utilisation des canoës dans cette civilisation, la rame de K'ak' Naab' fait le lien entre la production du sel le long des côtes de la Péninsule du Yucatan et sa distribution par navigation fluviale.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 70 - 8 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Los Angeles Times 05/04/2005 (Muck yields a maya treasure : Empire's first wooden artifacts)

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FRANCE - INTERNET - COURANTS PORTEURS
L'accès alternatif par le réseau électrique pour bientôt. ? OUI mais ... - Mercredi, 20 Avril 2005 - 18:18 - INFO-NEWS
L’Autorité de régulation des télécommunications lève le statut transitoire qui était jusqu’à présent appliqué aux réseaux filaires basés sur la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL).
L’Autorité vient de réaliser un bilan des expérimentations des réseaux filaires basés sur la technologie des Courants Porteurs en Ligne. L’analyse des divers rapports a permis à l’Autorité de s’assurer que les exploitants de réseaux filaires basés sur cette technologie peuvent faire face aux obligations liées à l’autorisation de réseau ouvert au public. Ces expérimentations ont également permis de valider :

la possibilité de partage, par plusieurs fournisseurs d’accès à Internet, de la capacité offerte sur un réseau CPL,
la qualité de service offerte sur le réseau en terme de débits garantis, d’établissement et de maintien du lien Internet,
l’absence de brouillage pendant toute la durée des expérimentations.

"tout obstacle réglementaire injustifié"

OUI, MAIS ... si la France dit "NON" au prochain référendum sur le Traité de Constitution Européenne, il n'est pas certain que les internautes français aient accès à cette recommandation...

Dommage,

le dernier km au plus profond de nos terroirs seront encore coupés du monde pour encore plus longtemps ...

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CANADA - SANTÉ
Le premier anti-douleur à base de cannabis est enfin approuvé. - Mercredi, 20 Avril 2005 - 9:51 - INFO-NEWS
Toronto, Canada - 19 avril 2005 - La société britannique GW Pharmaceuticals a annoncé le 19 avril2005 à Londres que le SATIVEX®, le premier médicament anti-douleur à base de cannabis au monde, avait été définitivement approuvé au Canada.
GW, qui s'est associé avec la société allemande BAYER pour commercialiser le SATIVEX®, avait obtenu en décembre 2004 un avis de conformité de l'Agence Santé Canada (Health Canada), première étape de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour le traitement de la douleur des patients atteints de sclérose en plaque. "Nous sommes très heureux que le Sativex® ait reçu le feu vert des autorités de régulation au Canada. Cet événement marque la première approbation au monde d'un médicament dérivé du cannabis", s'est réjoui le Dr Geoffrey Guy, PDG de GW Pharmaceuticals, un petit laboratoire pharmaceutique du sud de l'Angleterre.
Le médicament, appelé THC/CBD, du nom de ses deux principaux composants, le tetrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), devrait être distribué au Canada avant l'été 2005 par Bayer HealthCare..
Environ 50.000 personnes sont atteintes de sclérose en plaque au Canada et cette maladie provoque d'intenses douleurs dans 80% des cas. GW Pharmaceuticals attend que l'Agence du médicament britannique (MCA) autorise la mise sur le marché de son nouveau médicament, mais le processus a pris du retard.
Le Canada devient ainsi le premier pays à approuver le Sativex®, un médicament d'appoint, administré par vaporisations dans la bouche, pour le soulagement de la douleur neuropathique chez les adultes atteints de sclérose en plaques.
La douleur neuropathique, ou douleur accompagnant une lésion nerveuse, peut survenir spontanément ou peut être provoquée par le toucher, la température ou le mouvement. On estime que 50% des personnes atteintes de sclérose en plaques souffrent de douleur neuropathique chronique. Nombre de ces personnes ne répondent pas bien aux traitements actuellement offerts.
Il n'existe aucun traitement permettant de guérir définitivement la sclérose en plaques et jusqu'au Sativex aucun soulagement pour de nombreux patients contre pour la douleur neuropathique. Le Canada est donc le premier pays au monde à approuver ce 1er médicament à base de cannabis.

Communiqué de la Société Canadienne de la Sclérose en Plaque

Résumé

^MD

Détails

Les résultats de l’étude et le mécanisme d’action possible

La douleur en tant que symptôme de la SP

Le contexte et le statut de la marijuana utilisée à des fins médicales au Canada

Commentaires de la Société canadienne de la sclérose en plaques

«Avoir accès à un nouveau traitement de la douleur est une nouvelle encourageante», a déclaré Dr William J. McIlroy, conseiller médical national.
Cote INFO-SP : 1.4.1.20.c2

Décharge de responsabilité
La Société canadienne de la sclérose en plaques est un organisme de bienfaisance bénévole et indépendant. Elle n'approuve ni ne recommande aucun produit ou thérapie, mais renseigne sa clientèle afin que celle-ci puisse prendre des décisions éclairées.

Télécharger le communiqué complet

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FRANCE - CHINE / ALCATEL - ESPACE
Succès du lancement du satellite de télécommunication Apstar VI. - Vendredi, 15 Avril 2005 - 11:29 - INFO-NEWS
Le satellite de télécommunication Apstar VI, réalisé sous maîtrise d'oeuvre Alcatel Space et filiale d'Alcatel (Paris: CGEP.PA and NYSE: ALA), a été lancé avec succès par une fusée Longue Marche 3B depuis le centre de lancement de Xichang en Chine. Apstar VI permettra à APT Satellite Holdings Limited (APT), l'un des principaux opérateurs de télécommunications de la région Asie Pacifique, d'offrir des services multimédia large bande et de télédiffusion numérique mais aussi des services de télécommunications traditionnelles aux opérateurs de la région Asie Pacifique.
Basé sur la plate-forme de nouvelle génération Spacebus 4000 C1 d'Alcatel Space, Apstar VI, satellite puissant et de haute capacité, sera équipé de 38 canaux en bande C et 12 canaux en bande Ku. C'est le deuxième Spacebus 4000 de nouvelle génération, l'une des plates-formes satellitaires à vocation commerciale les plus grandes et les plus puissantes actuellement disponible sur le marché, construit par Alcatel Space.
Les répéteurs, conçus spécifiquement pour APT, et mettant en oeuvre les dernières technologies spatiales, permettront d'améliorer la qualité de la réception terrestre et de réduire la taille des antennes de réception qui couvrent l'Inde, la Chine et l'Australie.
De plus, la Chine, qui est un marché prometteur, sera couvert par un faisceau dédié en bande Ku très puissant, permettant des transmissions multimédia large bande.
Après le satellite SINOSAT 1 construit par Alcatel Space pour la China Academy of Space Technology (CAST), lancé en juillet 1998 et toujours en service, Apstar VI relance la coopération entre Alcatel Space et la Chine.
À propos d'Alcatel Space
Alcatel Space, filiale à 100% d'Alcatel, est l'un des leaders mondiaux des solutions par satellite. Avec un savoir-faire dans les applications civiles et militaires, Alcatel Space développe des solutions de bout en bout pour les télécommunications, la navigation, la gestion des risques et de l'environnement, l'observation radar et optique, la météorologie et les sciences. La société est également numéro 1 en Europe pour la maîtrise d'?uvre de segments sol d'observation, de météorologie et de navigation, ainsi que pour l'exploitation des systèmes spatiaux. Alcatel Space est aujourd'hui à la tête du consortium européen Eurely, candidat à la concession Galileo.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - ALCATEL Paris 12 avril 2005 - Aclcatel Espace : ALCATEL SPACE

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ALLEMAGNE - BIOTECHNOLOGIE
Puces à ADN pour le diagnostic de maladies complexes - Vendredi, 15 Avril 2005 - 1:10 - INFO-NEWS
Du 15 au 17 Avril 2005, une rencontre d'experts, de scientifiques et d'entreprises se tiendra au château de Tübingen (Bade-Würtemberg), avec pour thématique les bases techniques, les premières applications, les perspectives mais aussi les problèmes liés au diagnostic de maladies humaines par les puces à ADN (Genchips ou Microarrays).
Les puces à ADN vont révolutionner le diagnostic de maladies complexes comme le cancer ou le diabète. Elles permettent en effet de détecter les variations dans la séquence des gènes du patient qui sont liées à la maladie. On peut, grâce aux puces, visionner en une fois différents gènes de grande taille, une partie du génome, voire même le génome entier. Il est donc technologiquement possible d'observer et d'estimer les variations du patrimoine génétique. Ces différences entre êtres humains peuvent être à l'origine d'une prédisposition au développement d'une certaine maladie ou à une réaction à un médicament.
À titre d'exemple, le Prof. Olaf Riess et le Dr. Michael Bonin de l'Institut de génétique humaine de Tubingen présenteront une puce de reséquencage pour le diagnostic de la mucoviscidose. Cette puce permet de reconnaître les 600 mutations génétiques connues qui mènent à cette maladie.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DE L'ALLEMAGNE "Sciences Allemagne" du Service pour la Science et la Technologie de Berlin - Hebdomadaire - numero 231 - 6 avril 2005
Contacts :

Holm Graessner, Wissenschaftsmanager, Universitatsklinikum Tubingen, Institut fur Humangenetik, Abt. Medizinische Genetik, Calwerstr. 7, 72076 Tübingen - tel : +49 7071 29 7 22 85 - email : holm.graessner@med.uni-tuebingen.de
Prof. Dr. Olaf Riess, Universitatsklinikum Tübingen, Institut für Humangenetik, Abt. Medizinische Genetik, Calwerstr. 7, 72076 Tübingen - tel. : +49 7071 297 64 58, fax : +49 7071 29 52 28 - email : olaf.riess@med.uni-tuebingen.de
Dr. Michael Bonin, Institut für Anthropologie und Human Genetik, Wilhelmstr. 27, 72074 Tübingen - tel : +49 7071 297 22 95, fax : +49 7071 29 51 72 - email : michael.bonin@med.uni-tuebingen.de

Sources : Dépêche idw, communiqué de presse de l'Université de Tübingen, 01/04/2005 - Rédacteur : Sophie Fourmond

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ALLEMAGNE - POLITIQUE DE LA RECHERCHE
Publications scientifiques - 3eme rang mondial pour l'Allemagne - Vendredi, 15 Avril 2005 - 0:55 - INFO-NEWS
Les chercheurs allemands ont publié en 2003 environ 8,7% de la littérature scientifique mondiale et se situent ainsi au 3eme rang derrière les chercheurs américains (31,7%) et japonais (10%). La France se place quant à elle au 5eme rang mondial avec 6,4% des publications. Bien que le nombre de ses publications ait légèrement diminué ces 3 dernières années -comme d'ailleurs cela a été le cas pour la plupart des pays industrialisés- l'Allemagne a ainsi vu la proportion de ses travaux publies croitre de 7,4 à 8,7% en près d'une décennie.
Ces résultats ont été rendus publics par les chercheurs de l'institut Fraunhofer de recherche sur les systèmes et de recherche en innovation (FhG-ISI). La réalisation de cette étude leur avait été demandée par le ministère fédéral de l'éducation et de la recherche (BMBF). Elle se base sur l'exploitation de données tirées du "Science Citation Index" (SCI), lequel rassemble près de 5.300 journaux et monographies internationales consacrés aux sciences fondamentales et aux mathématiques.
Les chercheurs de l'ISI expliquent la légère diminution de la proportion des publications allemandes ces trois dernières années par une "activité scientifique fortement accrue" en Europe de l'Est, en Asie et en Amérique du sud.
Les chercheurs de l'ISI soulignent également l'augmentation significative des travaux publiés par les chercheurs allemands en coopération avec leurs collègues étrangers : ces collaborations représentent près de 40% des publications allemandes. Le nombre de ces co-publications a doublé entre 1995 et 2003 dans le domaine de la médecine, tandis qu'il a augmenté de 88% pour les sciences fondamentales et de 87% pour les sciences de l'ingénieur. Les chercheurs allemands ont le plus souvent travaillé avec leurs collègues néerlandais, autrichiens et suisses. Cependant les chercheurs de l'ISI ont également relevé une forte coopération avec les pays scandinaves.
L'étude est disponible dans son intégralité à l'adresse suivante : www.bmbf.de/pub/sdi-06-05.pdf
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DE L'ALLEMAGNE "Sciences Allemagne" du Service pour la Science et la Technologie de Berlin - Hebdomadaire - numero 231 - 6 avril 2005
En savoir plus : www.bmbf.de/pub/sdi-06-05.pdf - www.isi.fhg.de
Sources : Communiqué du BMBF, 30/03/2005 ; Suddeutsche Zeitung, 31/03/2005
Rédacteur : Sylvain Richet

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USA - Paléontologie
Découverte d'une nouvelle espèce de mammifère - Vendredi, 15 Avril 2005 - 0:43 - INFO-NEWS
Zhe-Xi Luo et John Wible, du Carnegie Museum of Natural History de Pittsburg, rapportent dans le journal Science la découverte du fossile d'un mammifère dans le Colorado en 1998. Les restes, vieux de 150 millions d'années, correspondent à une nouvelle espèce fouisseuse et insectivore (comme la plupart des mammifères à cette époque), qui mesurait environ 15 cm et pesait une trentaine de grammes. Les caractéristiques morphologiques de l'animal que les chercheurs ont nommé Fruitafossor windscheffeli sont comparables à celles de l'ordre des xénarthres, auquel appartiennent notamment les fourmiliers, les tatous et les paresseux. Il présente en effet des molaires possédant une racine unique et ouverte, ce qui laisse penser qu'elles continuaient à pousser durant toute sa vie à l'instar des tatous actuels. Par ailleurs ses articulations lombaires montrent une structure proche des articulations intervertébrales xénarthrales avec des apophyses surnuméraires (parties saillantes d'un os). D'un point de vue phylogénétique cependant, le mammifère disparu est très éloigné des xénarthres d'aujourd'hui, dont les premiers ancêtres sont apparus une centaine de millions d'années après F. windscheffeli. Les paléontologues suggèrent ainsi que les similitudes observées seraient le signe d'une convergence adaptative résultant d'un régime alimentaire commun.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 706 - 6 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Los Angeles TilesT 02/04/2005 (150-million-year-old mammal discovered)

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USA - Politique scientifique
Les élus du Massachusetts disent oui au clonage thérapeutique - Vendredi, 15 Avril 2005 - 0:42 - INFO-NEWS
Après la Californie et le New Jersey, le Massachusetts se prononce pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSE). Le Sénat et la Chambre des Représentants de l'Etat ont en effet approuvé à une large majorité (35 voix contre 2 pour l'un et 117 voix contre 37 pour l'autre) une loi autorisant non seulement ce type de recherche mais aussi la production de nouveaux embryons comme source des CSE. Jusqu'à présent, seule une équipe en Corée du Sud a annoncé le clonage d'une cellule humaine à des fins de recherche. La technique consiste à prélever le noyau d'une cellule somatique mature et à la transférer dans un ovocyte préalablement énucléé.
On déclenche ensuite la division de l'ovule non fécondé et l'embryon ainsi obtenu est utilisé, sans réimplantation in vivo, pour obtenir des lignées de cellules souches. Des scientifiques de l'Université de Harvard et du Children's Hospital de Boston travaillent déjà à l'élaboration de projets de recherche fondée sur cette technique. Les partisans de la nouvelle loi soulignent l'intérêt de tels travaux pour développer de nouvelles thérapies contre les maladies de Parkinson, Alzheimer, etc. et le risque, si elle n'était pas adoptée, que les scientifiques ne partent pour la Californie ou le New Jersey. Par ailleurs, ils expliquent qu'il n'y a pas création et destruction de vie humaine puisque les embryons ne sont pas fécondés. Le gouverneur du Massachusetts (R) de son côté s'est clairement déclaré contre le projet (à cause de l'autorisation de créer des embryons uniquement dans un but de recherche) mais son opposition n'a pas obtenu assez de soutien de la part des élus pour bloquer le processus. Les défenseurs de la réglementation espèrent maintenant que le Sénat et la Chambre, qui ont voté pour des textes légèrement différents, sauront s'entendre sur une version finale commune. Si ce texte commun est adopté avec une majorité d'au moins 53 voix à la Chambre, le Sénat étant massivement favorable, le gouverneur ne pourra pas durablement opposer son veto.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 706 - 6 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
New York Times 01/04/2005 (Massachusetts lawmakers approve stem cell research) / Boston Globe 31/03/2005 (Senate OK's research on stem cells)

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USA - Internet
Rapport sur la gestion de l'Internet : mieux vaut tard que jamais - Vendredi, 15 Avril 2005 - 0:40 - INFO-NEWS
Le National Research Council (NRC), une organisation privée chargée de conseiller le gouvernement américain sur les questions scientifiques et technologiques, vient de publier le rapport "Signposts in Cyberspace" que lui avait commandé le Congrès... en 1998 ! Un retard considérable même s'il faut reconnaître que les financements fédéraux n'ont commencé à être disponibles qu'en 2001. Conçue à l'origine pour donner une vision prospective du système de gestion des noms de domaines et de la navigation sur Internet, l'étude d'un million de dollars a été régulièrement modifiée afin de suivre les rapides évolutions du réseau mondial. En sept ans en effet, le nombre d'adresses web est passé de 2,2 millions à plus de 65 millions, les connexions haut débit se sont multipliées et de grands moteurs de recherche comme Google se sont imposés. Actuellement, le Domain Name System (DNS) est administré conjointement par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et l'U.S. Department of Commerce selon un accord prévoyant le transfert complet de responsabilité à l'ICANN en 2006. Le rapport du NRC conclut à la nécessité de maintenir une gestion non-gouvernementale du DNS qui s'est révélée efficace jusqu'à présent. Par ailleurs, l'étude recommande une coordination renforcée par l'ICANN des opérateurs de serveurs racines, afin d'assurer une réponse rapide aux problèmes de sécurité, ainsi qu'un déploiement plus large du logiciel de protection contre les attaques des pirates, le DNS Security Extensions. Dans le même ordre d'idée, il est préconisé de formaliser la coordination entre l'ICANN et les responsables de domaines nationaux (.fr, .uk, etc.) et de déplacer certains des 13 principaux noeuds en dehors des agglomérations de Washington et de Los Angeles, pour plus de sécurité. Constatant enfin la somme toujours croissante de contenus et de services disponibles sur la toile, le NRC souligne l'importance de maintenir le financement public de la recherche et du développement de technologies ayant par le passé abouti à l'élaboration d'outils de navigation performants.
S&T Presse USA - BULLETIN ÉLECTRONIQUE DES ÉTATS-UNIS - Mission pour la Science et la Technologie - Ambassade de France à Washington. Tri-hebdomadaire - numéro 706 - 6 avril 2005.
Ambassade de France aux États-Unis - france-science.org - Info Science (France) - infoscience.fr
Washington Post 31/03/2005 (Feds complete Internet traffic report)

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CHINE / SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Tianjin fait partie du Top 7 des villes intelligentes de l'année 2005 - Vendredi, 15 Avril 2005 - 0:36 - INFO-NEWS
La ville de Tianjin a été désignée par l'Intelligent Community Forum et le Conseil des télécommunications du Pacifique, comme faisant partie du classement des 7 villes "intelligentes" de l'année 2005. Les villes du Top 7, Issy-les-Moulineaux (France), Mitaka (Japon), Pirai (Bresil), Singapour, Sunderland (Royaume-Uni), Tianjin (Chine) et Toronto (Canada), ont été nommées pour leur politique en faveur du développement des sciences et technologies de l'information et de la communication au service de leur territoire. Les villes candidates à la sélection avaient toutes soumis fin 2004 un dossier examiné par le Conseil des télécommunications du Pacifique.
La municipalité de Tianjin, ville portuaire et industrielle du nord-est de la Chine, a mené une stratégie de déploiement de la communication large-bande dans le cadre du 10e plan quinquennal. Ce sont ainsi 19.000 km de câbles à fibre optique qui ont été installés pour permettre la mise en place de la technologie haut-débit. La ville compte aujourd'hui 2 millions d'internautes et 200.000 abonnés à une connexion haut-débit, soit une croissance du nombre d'abonnés de 450% par rapport à fin 2002. La ville a lancé un programme de formation pour l'e-gouvernement, ainsi que la création 'une plate-forme pour l'e-gouvernement permettant des services en ligne à 320 départements, dont les finances, les impots, l'éducation et la justice. 101 hôpitaux de la ville sont reliés par le réseau large-bande, ainsi que 95% des villages voisins de Tianjin. En 2003, le chiffre d'affaires des industries des technologies de l'information à Tianjin était de 115 milliards de RMB.
Par ailleurs, Issy-les-Moulineaux est la première ville française à faire partie du Top 7 des villes intelligentes.
BULLETIN ÉLECTRONIQUE DE CHINE du Service Scientifique à Pékin - Ambassade de France en Chine - Mensuel - numéro 18 - 04 avril 2005
Sources : Intelligent Community Forum.

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CHINE / MÉDECINE, SANTÉ
La fondation LI Ka Shing subventionne un programme de coopération entre l'Institut Pasteur et l'Université de Shantou sur la grippe aviaire - Vendredi, 15 Avril 2005 - 0:15 - INFO-NEWS
La fondation LI Ka S